Conditions générales

Conditions générales

1) Validité

Les conditions générales s'appliquent à toutes les relations commerciales entre GreenMat Distribution et ses clients. En passant une commande, vous confirmez que vous avez lu et accepté les conditions générales. La simple consultation de notre site web est sans engagement et ne constitue pas un rapport juridique. Nous nous réservons le droit de modifier ses conditions en tout temps et sans avis préalable.

2) Offre

Les prix indiqués sont en Francs Suisse, taxe sur la valeur ajoutée, non comprises. Les illustrations de produits et les descriptions de produits sont sans garantie. Sous réserve de délais de livraison, de disponibilité et d'erreurs.

3) Délais de livraison

Les produits qui se trouvent dans notre entrepôt sont traités immédiatement après réception de la commande par nos soins, les autres produits sont commandés aux fournisseurs. Les produits commandés sont livrés selon l'accord avec le client. Les retards dus à l'indisponibilité des fournisseurs ou à des informations manquantes du client ne donnent lieu à aucune réclamation de sa part.

4) Expédition

Les frais d'expédition sont calculés en fonction du volume et du poids du colis. Ils sont indiqués en conséquence dans le processus de commande. La marchandise voyage aux risques et périls de l’acheteur, même si elle est fournie franco. L’assurance n’est pas couverte et la marchandise n’est assurée qu’à la requête de l’acheteur et à sa charge. Toute réclamation en rapport avec le transport doit être adressée par l’acheteur à l’entreprise de transport dès réception de la marchandise

5) Paiement

Le paiement des marchandises commandées auprès de GreenMat est effectué  lors de la validation de la commande pour les nouveaux clients et ensuite dans un délai de 30 jours.

6) Garantie

GreenMat Distribution s'engage à faire preuve de diligence et à livrer des produits de bonne qualité. La période de garantie minimum est de 2 ans, nous appliquons ensuite les garanties fabricants qui se prolonge au delà.

Sont exclus de la garantie les défauts et dysfonctionnements dont le fournisseur n'est pas responsable, tels que l'usure naturelle, les cas de force majeure, les manipulations inappropriées, les interventions du client ou de tiers, les sollicitations excessives, les matériaux d'exploitation inadaptés ou les influences environnementales extrêmes.

7) Droit de retour

Les produits présentant des défauts de qualité doivent nous être retournés dans les 7 jours après consultation préalable, dans un état inutilisé et sans défaut et dans l'emballage d'origine, à vos frais.

 8) Avis juridique

Le lieu de juridiction est le canton de Vaud. Le droit suisse s'applique exclusivement.

Source: https://termsfeed.com/blog/sample-terms-and-conditions-template